Promulguée en 2021, la loi Climat et Résilience est un tournant majeur dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Son objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici 2030. Il s’attaque notamment aux logements énergivores, souvent appelés passoires thermiques. Cette loi impose des obligations strictes aux propriétaires bailleurs, dont l'interdiction progressive de louer des logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d'ici 2028.
Les changements du DPE
Outil essentiel pour évaluer la performance énergétique des logements, le DPE subit une réforme significative à partir du 1er juillet 2024. Cette réforme touche particulièrement les petites surfaces (moins de 40 m²), qui étaient souvent pénalisées par les méthodes de calcul précédentes. Désormais, ces logements peuvent bénéficier d'une réévaluation de leur classification énergétique pour permettre à certains d'entre eux de sortir de la catégorie des passoires thermiques. L'objectif est clair : faciliter la transition énergétique et garantir que tous les Français puissent vivre dans des logements décents.
Le devoir des propriétaires-bailleurs
Ces changements impliquent des responsabilités accrues aux acteurs de la location immobilière à Bois-Colombes et n’importe où ailleurs. Dès le 24 août 2022, un gel des loyers a été instauré pour les passoires thermiques, et à partir de 2025, ces logements ne pourront plus être mis en location. Les bailleurs doivent donc anticiper ces évolutions en planifiant des travaux de rénovation énergétique. La loi impose également l'établissement d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés. Celui-ci doit être mis à jour tous les dix ans.
Vers une rénovation énergétique obligatoire
La loi Climat et Résilience encourage également la rénovation énergétique comme levier principal pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles réglementations du DPE et envisager des solutions durables pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens. Des aides financières existent pour soutenir ces rénovations, rendant cette transition plus accessible.
