Afin de répartir un patrimoine immobilier, les héritiers (ayants droit) doivent réaliser un avis de valeur des biens immobiliers présents dans le dossier d'héritage. Cependant, sous-estimer intentionnellement la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession peut entraîner de graves conséquences juridiques et financières pour les héritiers.
Sanctions fiscales
Si les héritiers décident de sous-estimer un patrimoine immobilier légué dans le cadre d'une succession, ils s'exposent à un redressement fiscal. Les pénalités appliquées peuvent être lourdes, allant jusqu'à 80% de l'impôt dû, sans délai de paiement.
Sanctions judiciaires
En cas de sous-estimation, les héritiers s'exposent également à un redressement judiciaire. Si le bien est revendu rapidement à un prix supérieur à celui indiqué dans la déclaration de succession, les héritiers seront contraints de payer l'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée.
De plus, si les héritiers décident de déposer une déclaration rectificative pour payer des droits de succession, ils risquent de lourdes sanctions.
Faire appel à un professionnel pour une estimation juste
Pour éviter ces écueils, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel de l'immobilier pour réaliser une estimation précise de la valeur du bien. Ils possèdent les connaissances et les outils nécessaires pour effectuer une évaluation fiable en prenant en compte les spécificités du bien et du marché local. Contacter un agent immobilier local pour garantir une évaluation juste et réaliste. Il est en mesure de réaliser une bonne estimation immobilière à Colombes.
Dans tous les cas, une estimation juste permettra de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes et d'éviter les mauvaises surprises fiscales et judiciaires. Elle est la clé d'une succession immobilière sereine et équitable.
Rédigé par Outokia
