Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez si vous serez exonéré de la plus-value réalisée sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette exonération fiscale pour vous permettre de réaliser une belle économie lors de la vente de votre bien immobilier à Asnières-sur-Seine.
Les conditions pour en être exonéré
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value, votre maison doit être votre résidence principale et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année. Celle-ci peut inclure non seulement la maison principale, mais aussi ses dépendances, dont la cave, le garage, la place de stationnement, la cour, etc. Il est essentiel que ces espaces soient effectivement utilisés en tant que parties intégrantes de votre résidence principale.
La résidence principale au moment de la vente
Lors de la vente de votre maison à Asnières-sur-Seine, elle doit être votre résidence principale au moment de la vente pour que vous puissiez bénéficier de l'exonération de la plus-value. Cela signifie que vous devez y vivre habituellement et effectivement jusqu'à la date de la vente. Il est important de garder à l'esprit que le fisc peut demander des preuves de votre occupation. Ainsi, conservez tous les documents nécessaires pour justifier que la maison était bien votre résidence principale au moment de la vente.
Séparation ou divorce : conditions spécifiques
En cas de séparation ou de divorce, les conditions pour bénéficier de l'exonération de la plus-value sur la vente de votre résidence principale sont assouplies. Il suffit que l'un des ex-conjoints (mariés, pacsés ou concubins) ait occupé le logement jusqu'à sa mise en vente. Cette condition offre une certaine flexibilité pour les couples qui se séparent et qui cherchent à vendre leur maison tout en bénéficiant de l'exonération de la plus-value, même si l'un des conjoints n'occupe plus la maison au moment de la vente.
Rédigé par Outokia
