La vente d'un logement en copropriété, comme un appartement, nécessite la présentation de certains documents spécifiques pour garantir la sécurité juridique de l'opération. En effet, il est important que l'acheteur ait toutes les informations nécessaires sur la propriété avant de conclure la vente. Voici une liste des éléments essentiels à fournir lors de la vente d’un appartement à Asnières-sur-Seine ou ailleurs.
Les documents spécifiques à rassembler
- Le règlement de copropriété : ce document définit les règles de fonctionnement de la copropriété, les droits et les obligations de chaque copropriétaire, les règles de répartition des charges, etc.
- Les procès-verbaux des assemblées générales : ils permettent de connaître les décisions prises lors des réunions de copropriétaires. Ils incluent les décisions relatives aux travaux, aux charges, aux règles de fonctionnement, etc.
- L'état daté : il donne une vue d'ensemble de la situation financière de la copropriété. Il contient des informations sur les charges payées et impayées, les travaux votés ou en cours, les litiges éventuels, etc.
- Le carnet d'entretien : il s'agit d'un document qui recense les travaux réalisés dans l'immeuble depuis sa construction. Il décrit l'état de l'immeuble et les travaux futurs.
- Les diagnostics immobiliers obligatoires : il s'agit des diagnostics techniques obligatoires à réaliser avant la vente d'un bien immobilier, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, etc.
- Le certificat de surface : ce document permet de connaître la surface exacte du logement vendu.
- La fiche synthétique de la copropriété : il regroupe les principales informations sur la copropriété, telles que le nombre de lots, le montant des charges, la date de construction, etc.
- Les actes de vente précédents : ils permettent de retracer l'historique de la propriété et de vérifier qu'il n'y a pas de litiges ou de problèmes de propriété.
Rédigé par Outokia
