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 Interview de Patrick CHAPPEY
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Dernière mise à jour
09/09/2010 18:15:46
 

TRAVAUX ET REPARATIONS
Propriétaire et locataire : qui paie quoi ?


Il arrive fréquemment que des litiges éclatent entre le propriétaire et le locataire lorsqu’il s’agit de savoir qui doit payer pour un ballon d’eau chaude qui tombe en panne ou bien pour une serrure qui rend l’âme.

Un décret de 1987 dresse une liste précise des charges et réparations qui incombent à chacun :

Les charges

Propriétaire Locataire
Taxes et impôts (taxe additionnelle au bail, taxe foncière) Taxes et impôts (droit au bail, taxe d'habitation, de balayage et de ramassage des ordures ménagères
Honoraires du syndic Chauffage (combustible, entretien courant, ramonage)
Assurance de l'immeuble Entretien de l'antenne TV et câble
Chauffage (installation, réparation ou remplacement) Consommation individuelle ou collective de l'eau
Installation et mise en conformité de l'antenne TV et câble Personnel d'immeuble affecté à l'entretien et au nettoyage
Consommation d'eau de la loge du gardien Personnel d'immeuble affecté à l'entretien et au nettoyage
Personnel d'immeuble affecté à la surveillance Nettoyage des parties communes par une entreprise extérieure
Peinture des parties communes Produits de désinfection et désinsectisation
Désinfection et désinsectisation Ascenseur (à hauteur de 73% de l'entretien)
Ascenseur (à hauteur de 27 % de l'entretien) Entretien des espaces verts (tonte, taille, main-d'oeuvre)
Ravalement de l'immeuble  
Entretien des espaces verts (plantation)  

Les réparations

Propriétaire Locataire
Incombe au propriétaire, toutes les réparations et travaux plus importants (renouvellement de la chaudière, remplacement de la robinetterie, des volets, fenêtres...) Les menues réparations et l'entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisine, réfrigérateur, etc.)
  Les menues réparations et l'entretien courant des revêtements intérieurs (plafonds, sols et mûrs)
  Propreté du logement (obligatoire lorsqu'il quitte les lieux)

Le locataire peut ne pas s'acquitter des réparations normalement à sa charge lorsqu'il s'agit d'un vice de construction, d'un cas de force majeure (tempête) ou en cas d'usure normale des équipements.

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Septembre 2010
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