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Dernière mise à jour
09/09/2010 18:15:46 |
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TRAVAUX ET REPARATIONS
Propriétaire et locataire : qui paie quoi ?
Il arrive fréquemment que des litiges éclatent
entre le propriétaire et le locataire lorsqu’il
s’agit de savoir qui doit payer pour un ballon
d’eau chaude qui tombe en panne ou bien pour une
serrure qui rend l’âme.
Un décret de 1987 dresse une liste précise
des charges et réparations qui incombent à
chacun :
Les charges
| Propriétaire |
Locataire |
| Taxes et impôts (taxe additionnelle au bail,
taxe foncière) |
Taxes et impôts (droit au bail, taxe d'habitation,
de balayage et de ramassage des ordures ménagères |
| Honoraires du syndic |
Chauffage (combustible, entretien courant, ramonage) |
| Assurance de l'immeuble |
Entretien de l'antenne TV et câble |
| Chauffage (installation, réparation ou
remplacement) |
Consommation individuelle ou collective de l'eau |
| Installation et mise en conformité de l'antenne
TV et câble |
Personnel d'immeuble affecté à l'entretien
et au nettoyage |
| Consommation d'eau de la loge du gardien |
Personnel d'immeuble affecté à l'entretien
et au nettoyage |
| Personnel d'immeuble affecté à la
surveillance |
Nettoyage des parties communes par une entreprise
extérieure |
| Peinture des parties communes |
Produits de désinfection et désinsectisation |
| Désinfection et désinsectisation |
Ascenseur (à hauteur de 73% de l'entretien) |
| Ascenseur (à hauteur de 27 % de l'entretien)
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Entretien des espaces verts (tonte, taille, main-d'oeuvre) |
| Ravalement de l'immeuble |
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| Entretien des espaces verts (plantation) |
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Les réparations
| Propriétaire |
Locataire |
| Incombe au propriétaire, toutes les réparations
et travaux plus importants (renouvellement de la
chaudière, remplacement de la robinetterie,
des volets, fenêtres...) |
Les menues réparations et l'entretien courant
des équipements mis à sa disposition
(cuisine, réfrigérateur, etc.) |
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Les menues réparations et l'entretien courant
des revêtements intérieurs (plafonds,
sols et mûrs) |
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Propreté du logement (obligatoire lorsqu'il
quitte les lieux) |
Le locataire peut ne pas s'acquitter des réparations
normalement à sa charge lorsqu'il s'agit d'un
vice de construction, d'un cas de force majeure (tempête)
ou en cas d'usure normale des équipements.
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