LA REVALORISATION DU LOYER

Il est possible de réviser le loyer à différents moments de la location ; toutefois, il existe des règles à retenir.

Le loyer au début du bail

Si le logement ne fait pas partie du secteur social ou HLM, le loyer est fixé librement, sauf cas particuliers (lorsque le propriétaire a par exemple bénéficié d'un prêt aidé par l'Etat : Périssol, etc…). Aussi, que le logement soit neuf ou ancien, loué pour la première fois ou après travaux, le bailleur pourra proposer un montant qu'il aura lui-même fixé.
Pour les logements soumis à des régimes spécifiques, les loyers sont plafonnés et réglementés.

L'augmentation en cours de bail

Le bail peut comporter une clause d'indexation. Le loyer peut alors faire l'objet d'une augmentation annuelle, basée sur la référence des
loyers. Attention, un propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut ainsi réclamer les augmentations dues sur les cinq années ant&e??? ????»??
acute;rieures. Un propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement. Si le locataire accepte, un avenant au bail devra être signé.

L'augmentation au renouvellement du bail

Un propriétaire, considérant le loyer sous-évalué, peut proposer une augmentation au locataire. Il devra lui signaler au moins six mois avant la fin du bail. Le nouveau montant doit être néanmoins en adéquation avec ceux pratiqués pour les logements de même type. Le locataire aura ensuite deux mois pour accepter ou refuser. En cas de refus, le propriétaire pourra saisir la commission départementale de conciliation. Si un accord n'a toujours pas été trouvé, ce sera au tribunal de grande instance de trancher.