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 Interview de Patrick CHAPPEY
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Dernière mise à jour
09/09/2010 18:15:46
 

DEGAT DES EAUX : QUE FAIRE ?

Le dégât des eaux est malheureusement un mal très répandu de nos jours, et ce que ce soit dans l’ancien ou bien le récent. Plusieurs cas de figure peuvent se produire.

Le dégât des eaux provient de chez vous

1) Seul votre logement a été endommagé :

Selon que vous soyez locataire ou propriétaire, avertissez respectivement le propriétaire bailleur ou le syndic de l'immeuble. Vous devez adresser dans les cinq jours ouvrés faisant suite au sinistre une lettre recommandée à votre société d'assurance. Vous y préciserez vos nom, prénom et adresse, la cause apparente du sinistre et vous décrirez les dommages observés.

2) Un ou plusieurs de vos voisins ont subi des dommages :

Selon que vous soyez locataire ou propriétaire, avertissez respectivement le propriétaire bailleur ou le syndic de l'immeuble. Vous devez ensuite demander à votre assureur un ou plusieurs constats amiables " dégâts des eaux " que vous remplirez avec le ou les voisins touchés. Dans les cinq jours ouvrés faisant suite au sinistre, vous devez adresser l'un ou les exemplaires des constats amiables rédigés avec votre ou vos voisins. De leur côté, ces derniers enverront leur exemplaire à leur compagnie d'assurance. Si vous n'arriviez pas à obtenir les formulaires de constat amiable dans les temps, il importe que vous adressiez en recommandé un courrier à votre assureur précisant les dommages et les coordonnées des personnes impliquées. Par la suite, vous devrez transmettre à votre assureur tous les courriers, réclamations, convocations pour expertise émanant des personnes lésées et/ou de leur assureur.

Le dégât des eaux provient de chez l'un de vos voisins

Prenez contact avec le voisin à l'origine du dégât afin de remplir avec lui un constat amiable. Envoyez l'un des deux volets en recommandé à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Si vous n'arriviez pas à obtenir de constat amiable, adressez sur papier libre un courrier recommandé à votre assureur, toujours dans les cinq jours ouvrés, précisant la description des dommages constatés chez vous, et les coordonnées du voisin responsable du sinistre.

La procédure d'indemnisation

Dans un premier temps, l'assureur désigne un expert pour évaluer le montant des dommages subis. Lorsque ceux-ci sont importants, vous êtes en droit de faire appel à votre propre expert : les honoraires de ce dernier peuvent être pris en charge au titre de la garantie " honoraires d'experts " si celle-ci est incluse dans votre contrat multirisques habitation. Une fois l'expertise achevée et les devis de réparation obtenus, vous recevez de votre assureur (ou de l'expert, c'est selon) une lettre dite " d'acceptation " indiquant le montant des dommages subis ainsi que l'indemnité que votre assureur vous propose. Si vous jugez l'indemnité suffisante, vous devez alors lui retourner cette lettre d'acceptation en indiquant que vous êtes d'accord : votre assureur vous fera parvenir l'indemnité dans le délai figurant au contrat (le plus souvent sous un mois). Si vous jugez l'indemnisation insuffisante, vous êtes en droit de demander une contre-expertise.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas assuré ?

Si le dégât des eaux provient de chez vous, vous êtes responsable vis-à-vis de votre propriétaire et de vos voisins. Ceux-ci vous réclameront les sommes équivalentes au montant des travaux engagés pour les réparations. Mais, vous pouvez, comme le font les assureurs, déduire une somme correspondant à la vétusté des biens abîmés.
Si vous êtes victime non assurée d'un dégât des eaux provenant de chez votre voisin, c'est à vous de lui réclamer un dédommagement.

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Septembre 2010
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