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Dernière mise à jour
07/02/2012 21:00:17

LES DIFFERENTS TYPES DE PRETS

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Le prêt à l'accession sociale (PAS), est un prêt conventionné particulier soumis à des conditions de ressources et de prix de revient au mètre carré (voir tableaux ci dessous). Les frais de dossier sont moins élevés que pour les autres prêts et plafonnés à 457,35 € (3 000 FF). De plus, vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) dans les mêmes conditions qu'un prêt conventionné.

Vous pouvez obtenir un PAS pour l'achat d'un logement neuf ou ancien, la construction d'une maison individuelle (à titre de logement principal) ou pour des travaux d'amélioration.

Le PAS ne peut pas dépasser 90 % du coût de l'opération (hors frais de dossier).

Conditions de ressources

Les revenus nets pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année. Ainsi, pour un prêt sollicité en 2000, il s'agit de ceux de 1998. Les plafonds de ressources sont actuellement les suivants :

Nb pers. dans le foyer	Nb. actifs dans le foyer	Zone 1*	Zone 2**	Zone 3***
1	1	14479,30 €	11567,53 €	10097,92 €
2	1 ou - + d'1	17139,84 € 21252,92 €	13642,97 € 16918,03 €	11909,32 € 14766,82 €
3	1 ou - + d'1	20636,11 € 25523,47 €	16409,61 € 20345,85 €	14324,41 € 17760,92 €
4	1 ou - + d'1	24035,87 € 29803,02 €	19173,06 € 23770,16 €	16736,77 € 20749,68 €
5	1 ou - + d'1	27497,38 € 34095,53 €	21947,17 € 27208,95 €	19158,57 € 23752,17 €
6	1 ou - + d'1	30936,02 € 38366,84 €	24706,19 € 30662,22 €	21567,11 € 26744,59 €
7	1 ou - + d'1	34371 € 42641,21 €	27465,52 € 34082,42 €	23975,35 € 29730,15 €
8 et +	1 ou - + d'1	37805,98 € 46915,88 €	30224,69 € 37502,31 €	26383,74 € 32715,56 €

* Agglomération parisienne, zones d'urbanisation et villes nouvelles en Ile-de-France.
** Reste de la région parisienne et villes de plus de 100 000 habitants.
*** Partout ailleurs.

Quel taux ?

Les banques fixent librement les taux des PAS. Toutefois elles ne peuvent pas dépasser un certain taux :

Taux Maximum	Durée du prêt
6,25 %	jusqu'à 12 ans
6,45 %	de 13 à 15 ans
6,60 %	de 16 à 20 ans
6,70 %	plus de 20 ans

Un prix plafond au mètre carré

Tout comme le prêt conventionné, un prix plafond du m² est également indiqué au-dessus duquel le PAS ne sera pas attribué :

Type d'opération	Nature du plafond	Zone 1	Zone 2	Zone 3
Acquisition d'un logement neuf construit par un promoteur	Le prix de vente TTC du logement ne doit pas dépasser:	2163,25 €	1728,77 €	1379,66 €
Acquisition d'un logement existant suivie ou non de travaux d'amélioration	Le prix de revient final ne doit pas dépasser	1 774,51 €	1169,28 €	894,88 €

* Montant porté à 2991,05 € (19 620 FF) /m² pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
** Montant porté à 2 454,43 € (16 100 FF) /m² (Paris, départ. Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)

Enfin, en cas de travaux d'amélioration, le montant total doit être au minimum de 3 811,23 € (25 000 FF), quelle que soit la zone d'habitation.

Fiche pratique réalisée en collaboration avec HomeVillage.com