LES DIFFERENTS TYPES DE PRETS
Le prêt conventionné (PC)
Les conditions d'obtention
Ce prêt est proposé par la plupart des
établissements bancaires. Son principal intérêt
est de vous faire bénéficier de l'Allocation
Personnalisée au Logement (APL), qui vous aidera
à rembourser une partie de vos mensualités.
Cette allocation est en revanche accordée sous
condition de ressources. N'hésitez pas alors
à contacter votre caisse d'allocation familiale.
A la différence du prêt à l'accession
sociale, aucune condition de ressource n'est demandée
pour prétendre à un prêt conventionné.
Il doit néanmoins servir à financer l'acquisition
d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux),
la construction d'une maison individuelle (à
titre de logement principal), l'achat d'un terrain ou
pour des travaux d'amélioration. Vous pouvez
également en bénéficier pour l'achat
ou l'aménagement de locaux, non destinés
à l'habitation.
Un prix plafond au mètre carré
Seule contrainte, un prix plafond du m² est indiqué,
au dessus duquel le PC ne sera pas attribué :
| Type d'opération |
Nature du plafond |
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Acquisition d'un
logement neuf construit par un promoteur |
Le prix de vente TTC du logement ne doit pas
dépasser
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
| 14190 F/m² * |
2163 €/m²* |
11340 F/m² |
1728 €/m² |
9 050 F/m² |
1379 €/m² |
| Acquisition d'un logement existant suivie ou non de travaux
d'amélior. |
Le prix de revient final ne doit pas dépasser
|
11640 F/m²** |
1 774 €/m²** |
7 670 F/m² |
1 169 €/m² |
5 870 F/m² |
894 €/m² |
* Montant porté à 2 991,05 € (19
620 FF) /m² pour Paris et les départements
des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
** Montant porté à 2 454,43 € (16
100 FF) /m² (Paris, départ. Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
En cas de travaux d'amélioration, le montant
total doit être au minimum de 3 811,23 €
(25 000 FF), quelle que soit la zone d'habitation.
Quel taux ?
Les banques fixent librement les taux des PC. Toutefois,
elles ne peuvent pas dépasser un certain taux
:
| Taux maximum |
Durée du prêt |
| 7,30 % |
égale ou inférieure
à 12 ans |
| 7,50 % |
entre 12 et 15 ans |
| 7,65 % |
entre 15 et 20 ans |
| 7,75 % |
plus de 20 ans |
Certains établissements bancaires proposent
des prêts conventionnés à taux variables.
Le plafond est alors fixé à 7,30 %. Tout
comme le PAS, le prêt conventionné ne peut
pas financer plus de 90 % de l'opération.
Fiche pratique réalisée en collaboration
avec HomeVillage.com
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