Sans intérêt, ni frais de dossier

Le prêt à taux zéro est une avance sur fonds, consentie sans intérêt ni frais de dossier, dont les modalités d'attribution sont réglementées. Il est donc très intéressant puisque vous n'aurez à rembourser que le capital emprunté. Il est accordé sous conditions de revenus et sert à financer l'acquisition de votre logement principal. Pour y avoir droit, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent l'offre de prêt.

Un prêt sous conditions de ressources

Afin d'en bénéficier, votre revenu net imposable ne doit pas non plus dépasser certains plafonds. Vos ressources qui serviront de calcul seront celles de l'avant dernière année. Ainsi pour un prêt sollicité en 2000, il s'agit de celles de 1998. Les plafonds de ressources sont actuellement les suivants :

Zone A : Paris et gande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

Deux plafonds à respecter

Le prêt à taux zéro ne doit pas dépasser deux plafonds :

- il ne peut excéder 20 % du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximal (voir tableau ci-dessous). Ce montant est monté à 25% pour l'achat d'un logement situé dans une zone franche urbaine ;

- le prêt à taux zéro ne peut être utilisé seul ; il doit être associé à un autre prêt finançant la même opération. Il ne peut être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts contractés.

Le montant maximal accordé

Le prêt à taux zéro est remboursé par mensualités constantes sur une durée comprise entre 7 et 19 ans et six mois, selon votre revenu net.

Fiche pratique réalisée en collaboration avec HomeVillage.com